Dans le cadre des négociations politiques actuellement en cours entre les gouvernement français et allemand, des négociations d'ordre militaire ont eu lieu, du 20 au 26 mai 1941, à l'ambassade d'Allemagne à Paris, entre les Hauts Commandements allemand et français et ont abouti aux accords ci-après :

I. - Accor relatif à la Syrie et à l'Irak.
II. - Accord relatif à l'Afrique du Nord.
III. - Accord relatif à l'A.O.F. et l'A.E.F.

1. - Le gouvernement français s'engage à donner satisfaction aux désirs suivants du Haut Commandement allemand :

a) Accords de principe sur la cession à l'Irak, contre paiement, du matériel de guerre stocké en Syrie, jusqu'à concurrence des trois quarts de l'ensemble du matériel, ainsi qu'il a été fixé antérieurement. Exception faite en vertu d'accords particuliers, pour les armes nécessaires à la défense immédiate de la Syrie ;

b) Pendant la durée de l'état de choses actuel en Irak, escale et ravitaillement dans la mesure du possible, des avions allemands et italiens avec octroi à l'Armée de l'air allemande d'un point d'appui dans le nord de la Syrie (Alep);

c) Utilisation de ports, routes et voies ferrées syriens, pour livraison à destination de l'Irak;

d) Sur instructions précises à donner par le Haut Commissaire français, instruction donnée en Syrie, à des soldats irakiens en ce qui concerne le maniement des armes françaises cédées;

e) Transmission au Haut Commandement allemand (à charge de réciprocité) de tous renseignements recueillis par le commandement français sur les forces et sur les mesures de guerre anglaise dans le Proche-Orient;

Le gouvernement français déclare, en outre. que le Haut Commissaire français accordera des prestations nouvelles selon la situation et dans la mesure du possible sur demande des services allemands locaux ; il affirme, par ailleurs, que, en vue de maintenir en Syrie et au Liban la Souveraineté française il est décidé à défendre ces territoires contre toute attaque, avec tous les moyens dont il dispose.

2. - Eu égard à la situation dans le Proche-Orient, le Haut Commandement allemand est d'accord pour que les mesures immédiates suivantes soient prises, en dehors des clauses de la Convention d'armistice.

a) Déstockage d'un quart de l'ensemble du matériel de guerre stocké en Syrie ainsi que des quantités supplémentaires qui seront concédées au Commandement français en vertu de tractations particulières ;

b) Transfert en Syrie d'un groupe de 3 batteries lourdes de D.C.A. avec 5 dotations normales en munition et 150 hommes par prélèvement sur les unités autorisées dans la Métropole. Remplacement de ces pièces par prélèvement. sur les matériels stockés dans la Métropole;

c) Transfert en Syrie d"un groupe motorisé de 36 pièces de canons de 25 contre avions, avec 5 dotations normales en munition et 150 hommes, par prélèvement sur les unités autorisées dans la Métropole. Remplacement de ces canons par prélèvement sur les matériels stockés dans la Métropole;

d) Transfert en Syrie de 24 pièces de 25 antichars et de 7.200 coups par prélèvement sur les matériels stockés dans la Métropole;

e) Transfert en Syrie de 24 pièces de 75 par prélèvement sur les matériels stockés dans la Métropole. Ces pièces seront à l'arrivée restockées en Syrie, sous contrôle italien; leur déstockage ultérieur, en vue de leur emploi, reste subordonné aux nécessités de la situation;

f) Transfert de 80 T. de matériel (pièces de rechange pour avions);

g) Transfert de la Métropole en Syrie de 150 spécialistes pour le renforcement du personnel de 3 batteries fixes de 75 D.C.A. qui y sont installées.

Note pour les paragraphes b) à g) : Dans le cas exceptionnel où ces transports (ainsi que les transports allemands de ravitaillement à destination de la Syrie) seraient effectués, par mer, leur sécurité dans les zones dangereuses sera à la charge:
- De l'Allemagne jusqu'à CASTELLORIZZO;
- De la France entre CASTELLORIZZO et la Syrie.
Dans le cas du transport par voie de terre, celui-ci sera réglé par les soins de l' Allemagne à travers tes territoires qui lui sont soumis;

h) Transfert d'Afrique du Nord en Syrie d'un groupe renforcé de chasse avec quelques avions de transport, avec escale à BRINDISI, ATHÈNES ou LARISSA et RHODES;

i) Renforcement de la défense aérienne de la Syrie par des mitrailleuses à prélever. sur le matériel déstocké, conformément au paragraphe a) ci-dessus;

En principe, le Haut Commandement allemand est, en outre, prêt à compléter, dans la mesure du possible, les stocks de carburants et de lubrifiants existant en Syrie, et, en cas de transport par mer à assurer en Grèce le ravitaillement en carburant des transports français, et, là où c'est nécessaire, celui des escorteurs. A cette fin, dans la mesure du possible, du tonnage français de pétroliers pourra être affrété par l'Allemagne.

1. - Le gouvernement français s'engage à donner satisfaction aux désirs suivants du Haut Commandement allemand:

a) Utilisation du port de guerre de BIZERTE comme port de déchargement des ravitaillements et des renforts en matériel pour les troupes allemandes en Afrique, avec un personnel réduit d'accompagnement (en civil). Comme ports de chargement, on utilisera les ports du sud de l'Italie et, dans le cas d'emploi de tonnage français, autant que possible TOULON. La Marine de guerre française assurera, en cas de nécessité, la protection des transports effectués par bateaux français de Toulon à Bizerte (voir aussi paragraphe b);

b) Affrètement de tonnage se trouvant aux mains de la France pour les transports de ravitaillement en matériel et en carburant et pour le cabotage en A.N., à la demande de l'Allemagne;

c) Utilisation de la voie ferrée Bizerte-Gabès pour le transport en transit vers la Libye des ravitaillements allemands en matériel et en vivres ;

d) Le personnel allemand d'accompagnement utilisé à Bizerte pour le transport consécutif vers la, Libye, ainsi que les marchandises elles-mêmes, sont dispensées de toutes les formalités douanières et du contrôle habituellement en vigueur pour les importations et les passages de frontières;

e) Accord de principe sur la cession, contre paiement, d'artillerie lourde, de pièces d'artillerie de côte et de quantités correspondantes de munitions à prélever sur les stocks existant en A.N. Pour le moment les stocks suffisants seront laissés dans les parcs pour permettre, en cas de besoin, de renforcer la défense de l'Afrique du Nord française ;

f) En supplément des véhicules actuellement en cours d'achat en Afrique du Nord, à savoir :
- 1.100 camions ;
- 300 voitures de transmission ;
- 300 motos;
- 30 autobus;
- 10 camions-ateliers ;
cession, contre paiement, de 400 autres camions en état de marche en provenance de la Métropole; transport de ces camions en A. N. à destination de la frontière libyenne, par bateau français ou par voie de terre, jusqu'à un port de l'Italie du Sud;

g) Accord de principe pour la cession de marchandises destinées au chargement des véhicules achetés par l'Allemagne à destination de la Libye. Ces marchandises seront remplacées par des livraisons allemandes.

2. - Le Haut Commandement allemand est d'accord pour que les mesures immédiates soient prises en dehors des clauses de la Convention d'armistice.

a) Maintien, -en supplément des effectifs accordés jusqu'ici, de l'un des trois groupes d'artillerie légère dont la dissolution avait été prévue (groupe hippo);

b) Déstockage des parcs de la Métropole, d'un total de 33 pièces antichars de 25 mm. avec 33.000 coups, dans la mesure où ces pièces existent dans les parcs. Onze de ces pièces sont destinées au renforcement de la défense des côtes ;

c) Déstockage des dépôts d'A.N. de140 mitrailleuses, pour 1e renforcement de la défense contre avions en A.N.

3. - Le Haut Commandement allemand est, en outre. d'accord en ce qui concerne les mesures suivantes :

a) Transfert de 200 officiers et de 6.000 sous-officiers et hommes de troupe de l'Armée de terre de la Métropole en A.N. pour combler les déficits en effectifs des unités de l'Armée de terre qui y sont autorisés ;

b) Transfert de 50 officiers, 1.600 sous-officiers, 3.000 hommes de troupe de la Métropole en A.N. et A.O.F. en vue de combler les déficits des effectifs des unités de l'Armée de l'air qui y sont autorisés. Les déficits ci-dessus comprennent également les civils nécessaires au titre du personnel non navigant ;

c) Limitation aux militaires seuls du contrôle mixte germano-italien dans les ports français de la Méditerranée; sous réserve que, pour les civils, les mesures actuellement appliquées restent en vigueur;

d) Extension des possibilités de déplacement de la Marine de guerre française ;
aa) Les forces navales et aériennes reçoivent liberté de mouvement pour l'escorte et la couverture du trafic moyennant simple déclaration aux Délégations locales ou aux Commissions d'armistice; Sous réserve d'en informer les Commissions d'armistice les itinéraires utilisés pour le trafic commercial seront laissés au libre choix des autorités maritimes françaises en fonction de la situation générale ;
bb) Les unités non libérées comme force d'escorte et de couverture reçoivent. liberté de mouvement pour le cas de menace anglaise effective, et s'il y a nécessité de parer à cette menace. Les mouvements envisagés à cet effet sont à communiquer aux organes de contrôle locaux et aux Commissions d'armistice, au plus tard au moment de l'envoi des ordres d'engagement; les organismes ci-dessus doivent être tenus au courant des actions et des mouvements ; La traversée du détroit de Gibraltar par le groupe STRABOURG (dans les deux sens) est subordonnée à l'assentiment des deux Commissions d' armistice;
cc) La liberté de mouvement aux fins d'exercice est accordée, sous réserve d'un préavis de trois jours avant la sortie des unités, dans des zones limitées, à l'intérieur desquelles aucune gêne ne serait apportée à des projets allemands ou italiens;

e) Remplacement du groupe de chasse envoyé en. Syrie par déstockage du matériel correspondant, placé sous dépôts dans la Métropole ou en A.N.;

f) Remplacement en nature des carburants ou du lubrifiant utilisés pour le transport par mer des ravitaillements allemands en matériel et en vivres et pour la couverture de ces transports.

4. - Quant aux demandes françaises suivantes, la décision est différée jusqu'à plus ample informé:

a) Maintien des forces de police indigènes qui devaient être dissoutes (goumiers, chaouch, etc. . . );

b) Libération de captivité de 961 officiers (dont le général Juin), 3.200 sous-officiers et. soldats, 2.686 spécialistes, pour l'Armée de transition de l'Afrique du Nord;

c) Déstockage des dépôts. nord-africains de 62 chars de combat pour l'Armée de transition de l'Afrique du Nord.

Note pour I et II.

Tous les détails découlant du présent P.V. seront réglés par les Commissions d'armistice.

Paris, le 27 mai 1941.

Pour le Haut Commandement allemand :

Signé : VARLIMONT.

1. - Le gouvernement français se déclare prêt, en principe, à permettre aux navires de guerre et de commerce allemands d'utiliser comme point d'appui le port et les installations de DAKAR et à accorder dans cette zone un point d'appui pour l'Armée de l'air allemande. Cet accord doit d'abord se traduire, au cours d'une première période commençant le 15 juillet 1941, par le fait que des sous-marins allemands seront ravitaillés dans le port de DAKAR par un bateau ravitailleur et que des navires de commerce allemand pourront y faire escale. Au cours d'une deuxième période, conformément aux accords généraux consignés dans le procès-verbal complémentaire ci-après de nouveaux points, notamment l'utilisation du point d'appui également pour des forces de surface, l'utilisation des installations portuaires et la concession au point d'appui pour l'aviation seront réalisés. Le gouvernement français se charge d'assurer, par ses propres moyens, la défense des dites organisations utilisées du côté allemand, ainsi que celle de l'ensemble des possessions françaises en A.O. et de résister à toutes attaques, même en passant le cas échéant, à une action offensive contre les points d'appui ennemis d'où sont parties les attaques en question.

2. - Le gouvernement français estime que le renforcement préalable de ses forces d'Afrique Occidentale, tel qu'il est défini ci-après, est absolument indispensable pour lui permettre de réaliser les mesures mentionnées au chiffre 1, deuxième alinéa.

(1) Armée de terre :

a) Recomplètement du déficit en personnel de groupe mobile renforcé (motorisé) d'A.O. déjà accordé antérieurement par la libération de captivité de:
154 officiers;
594 sous-officiers ;
1.967 hommes de troupe (spécialistes) ;
154 officiers et Cornpte tenu des
346 sous-officiers
dont la libération est déjà accordée ;

b) Déstockage de :
32 automitrailleuses (M. G. AUF KRAFTWAGEN) ;
15 sections de canons de 25 antichars à 3 pièces avec chenillettes et le personnel nécessaire à préciser ;
2 équipages de pont (modèle 35) pour le franchissement du Niger ;
28.000 cartouches de pistolet ;
646.000 cartouches de 7,5 ;
5.000 obus de rupture de 7,5 ;
52.000 grenades V. B. ;
3.000 coups de 81 mm ;
2.800 coups de 60 ;
67.500 coups de 25 ;
6.500 coups de 25 ;
ainsi que munitions complémentaires à préciser en, vue du recomplètement des stocks ;
56 camions-citernes ;
4 camions avec remorque;
100 camionnettes ;
174 motocyclettes ;
50 voitures de parc à 3 chevaux avec les harnais ;
100 fourgons à deux chevaux.

(2) Marine de guerre :

a) Libération d'environ 6.000 prisonniers de la Marine de guerre française ;

b) Armement et mise en service des forces navales ci-après :

avant le 15 juillet 1941 :

2 contre-torpilleurs (Kersaint, Verdun) ;
3 torpilleurs (Pomone, l'Iphigénie, Bombarde) ;
2 sous-marins (Diamant, Argonaute) ;
en plus de l'armement de ces 2 sous-marins, porter le groupe de relève (armé à 15 %) de 9 à 12 ;

à partir du 15 juillet 1941 :

4 torpilleurs (Vautour, Gerfaut, Vauban, Aigle);
3 autres contre-torpilleurs (Panthère, Tigre, Lynx, suivant les possibilités en personnel) ;
4 torpilleurs (Casque, Siroco, Foudroyant, Trombe);
croiseurs (remplacement des bâtiments gardiennés) ;
l cuirassé (Provence) et
l porte-aéronef (Commandant Teste) suivant les possibilités en personnel.

(3) .Armée de l' air :

Porter de 13 à 17 le nombre des avions des groupes de bombardement en A.O.F.;

Déstockage de :

18 batteries de 75 D.C.A. (8 :fixes, 10 mobiles) ;
65 sections de 2 pièces D.C.A. de petit calibre (25 ou 20 mm.) (dont 35 fixes et 30 mobiles) avec personnel et quantités de munitions à préciser ;
26 pièces 20 mm. D.C.A. avec 20.000 coups.

(4) En outre, les nouvelles mesures, ci-après, dont une partie vient en complément du procès-verbal du 21 mai 1941 sont considérées comme nécessaires :

a) Autorisation de recruter en zone occupée des volontaires pour l'armée française, étant entendu qu'on devra renvoyer en zone occupée un nombre de soldats libérés sensiblement égal à celui des volontaires ainsi recrutés;

b) Réouverture de l'École de l'air de SAINT-RAPHAËL ;

c) Doublement des contingents de carburants accordés jusqu'ici pour les Marines françaises de guerre et de commerce (mazout, gaz-oil, charbon).

(5) Communication, à charge de réciprocité, des informations recueillies par le Haut Commandement français sur les forces et les mesures de guerre anglaises en A.O.F. et A.E.F.

3. - Le Haut Commandement allemand note que, en vue de rétablir la Souveraineté française dans les territoires de l'A.E.F. occupée par les troupes gaullistes, le gouvernement français estime nécessaire que lui soient consenties les mesures supplémentaires suivantes, destinées au renforcement des forces de l'A.O. et A.E. et qui, en égard à la menace pouvant peser ultérieurement sur DAKAR, devraient être réalisées pour l'essentiel, avant la mi-juillet 1941 :

(1) Armée de terre :

Constitution de 4 nouveaux groupes mobiles renforcés (motorisés).

- A cet effet, il serait nécessaire de :

- Libérer de captivité :
614 officiers ;
2.376 sous-officiers ;
7.868 hommes de troupe blancs ;
11.660 Sénégalais ;

- Stocker le matériel de guerre nécessaire pour les 4 groupes motorisés.

(2) Armée de l'air :

Constitution nouvelle de :

4 escadrilles de reconnaissance. ;
2 groupes de bombardement ;
4 groupes de chasse ;
ou déstockage des matériels de guerre correspondants nécessaire à cet effet ;
Augmentation de la part revenant à la France sur les productions du programme franco-allemand de construction aéronautiques, les appareils supplémentaires ainsi accordés devant être stockés pour le moment.

(3) Carburants :

En vue des opérations en question, mise à la disposition des quantités de carburants nécessaires, savoir :

300.000 hectolitres de carburant auto;
60.000 hectolitres de carburant avion.

(4) Le règlement de tous les détails découlant des mesures fixées ou projetées dans le présent procès-verbal ci-contre à la Commission allemande d'armistice.

Paris, le 28 mai 1941.

Pour le Haut Commandement allemand : Le Général de Brigade.

Signé: VARLIMONT.

A la suite et au sujet des accords militaires ci-dessus, l'ambassadeur d'Allemagne à PARIS et le vice-président du Conseil des ministres français sont convenus du

ci-après :

Le gouvernement français doit escompter que le droit d'utiliser le port de BIZERTE, fixé dans l'accord sur l'Afrique du Nord et la protection des transports de matériels débarquant dans ce port à destination de l'Armée allemande d'Afrique, ainsi que l'aide à accorder aux forces de la Marine allemande prévu dans l'accord sur l'Afrique Occidentale française et l'Afrique Equatoriale française peuvent conduire à un conflit armé immédiat avec l'Angleterre ou avec les Etats-Unis.

Le gouvernement français doit. donc obtenir la réalisation des conditions militaires et politiques qu'implique cette situation.

Les concessions allemandes fixées et prévues dans l'accord sur l'Afrique du Nord en vue du renforcement de l'état défensif sur terre, sur mer et dans les airs permettent d'assurer immédiatement les risques que comportent les facilités accordées du côté français et en ce qui concerne BIZERTE. Les grands dangers que comporte l'octroi, par les Français, des facilités prévues. dans le projet d'accord sur l'A.O.F. et l'A.E.F. exigent toutefois de subordonner l'exécution pratique de ces mesures, convenues, en principe, aux conditions suivantes :

1) Le gouvernement allemand. accordera préalablement les renforts nécessaires en vue d'augmenter l'état défensif de l'A.O.F.

2) Le gouvernement allemand fournira au gouvernement français par la voie de concessions politiques et économiques les moyens de justifier devant l'opinion publique de son Pays, l'éventualité d'un conflit armé avec l'Angleterre et les Etats-Unis.

Paris, le 28 mai 1941

Signé: ABETZ.
Ambassadeur d'Allemagne à Paris.

Signé: DARLAN.
Vice-Président du Conseil des ministres français.